Conditions Générales de Ventes

Programme d’accompagnement en ligne – Mon Kit Starter Retour à Soi
Dernière mise à jour : 24.07.2025

1. Identification de l’éditeur

Entreprise : Elisa DEY – Autoentreprise
Adresse : 272 rue de Pont-à-Mousson, 57950 Montigny-lès-Metz
E-mail de contact : contact@beyoubyelisa.fr
Numéro SIRET : 534354113 00035
Directrice de la publication : Elisa DEY

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme d’accompagnement en ligne intitulé "Be Yoga Harmonie", proposé par Elisa DEY via la plateforme systeme.io.

3. Description du programme

Le programme comprend :

  • 3 modules de formation accessibles en ligne à vie, composés de :

    • Vidéos de yoga (6)

    • Audios de méditation (3)

    • Bonus pouvant évoluer

  • Un accompagnement individuel pendant 3 mois, incluant :

    • Un appel de coaching individuel par mois (via Zoom, Google Meet ou toute autre plateforme)

L’accès au contenu numérique est illimité dans le temps après achat, y compris après la fin des 3 mois d’accompagnement.
Les contenus sont hébergés via Systeme.io avec des redirections possibles vers Google Drive, YouTube ou Dailymotion.

4. Prix et modalités de paiement

  • Tarif : 369 € TTC (hors réduction ou code promotionnel)

  • Paiement :

    • En une fois

    • Ou en 3 mensualités sans frais, par carte bancaire via Stripe ou PayPal

Les prélèvements mensuels ont lieu à date fixe, chaque 5 du mois.
Une facture est générée automatiquement via Systeme.io et transmise par e-mail.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, si le client y a consenti expressément.

En validant son paiement, le client :

  • Accepte l’exécution immédiate du contrat

  • Renonce expressément à son droit de rétractation

  • Accepte l’accès immédiat au contenu numérique et aux services d’accompagnement

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement.

6. Accès au programme

Le client est responsable de disposer d’une connexion Internet stable, d’un équipement compatible et d’un navigateur à jour pour accéder au programme.

L’accès est strictement personnel.
Le partage d’identifiants ou l’octroi d’un accès à un tiers est interdit, sauf autorisation écrite préalable.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Ne pas reproduire, diffuser, transmettre ou partager, même partiellement, les contenus (vidéos, audios, PDF, etc.) sans autorisation

  • Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle d’Elisa DEY

  • Utiliser le contenu uniquement à titre personnel

8. Responsabilité – Clause de non-garantie

Le programme vise à accompagner le client dans une démarche de développement personnel, via le yoga, la méditation et le coaching.

Ce programme ne constitue pas :

  • Un acte médical

  • Un suivi thérapeutique

  • Une garantie de résultats

Elisa DEY n’est ni médecin, ni psychologue, ni thérapeute.
Les contenus proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement. En cas de doute, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du programme (textes, vidéos, audios, PDF, logos, outils, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Elisa DEY.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalités : gestion des commandes, accès au programme, relation client

  • Destinataire : Elisa DEY exclusivement

  • Conservation : pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement

Droits du client :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut à tout moment accéder à ses données, en demander la modification ou la suppression, en écrivant à : contact@beyoubyelisa.fr

Les échanges réalisés durant les coachings individuels sont strictement confidentiels.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Acceptation des CGV

L’achat du programme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV avant tout achat.

13. Archivage et preuve

Les enregistrements électroniques conservés dans le système informatique d’Elisa DEY seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.